Société Pour contester une AG, un copropriétaire ne doit pas voter en faveur de certaines décisionslavieimmo.com - LaVieImmo.com En votant en faveur de certaines résolutions, un copropriétaire renonce à contester l'assemblée générale elle-même. Un copropriétaire ne peut pas …
RFIDenis Baupin Justice: Denis Baupin perd son procès en diffamation contre les médias et ses accusatricesRFI La justice a relaxé vendredi les journalistes poursuivis en diffamation pour avoir donné la parole à des femmes accusant Denis Baupin d'agressions …
Société Justice, impôts: un hacker alerte sur la vulnérabilité des sites Web gouvernementauxbfmtv.com - BFMTV Un hacker qui officiait sous le pseudonyme de Dumpshell a été condamné ce mercredi 17 avril pour une cyberattaque du ministère de la Justice opérée …
Le Figaroadded this to ActualitéFlipboardIcon version of the Flipboard logoBudget Il est midi, l'essentiel de ce samedi 20 avrillefigaro.fr - Le Figaro Il est midi, voici l'essentiel de l'actualité de la mi-journée de ce samedi 20 avril : Emmanuel Macron recevait le ministre de l'Intérieur Christophe …
Lyon Près de Lyon, une mairie a pu faire retirer des publicités illégales après 5 ans de procédurelyonmag.com - Lyon mag Voilà cinq ans qu’elle tentait de faire enlever des panneaux publicitaires avenue Charles de Gaulle. Et elle a réussi, non sans mal. Et pour cause, il …
La Croixadded this to ReligionReligion Le droit de porter le voile en entreprise confirméla-croix.com - La-Croix.com Après une longue procédure et plusieurs jugements, la cour d’appel de Versailles a délivré jeudi 18 avril la décision finale dans une affaire qui a …
Denis Baupin Denis Baupin condamné pour procédure abusive: «C’est un avertissement pour tous les harceleurs !»20minutes.fr - Vincent Vantighem Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, réagit à la relaxe dont ont bénéficié, ce vendredi, des femmes qui accusaient Denis …
Marseille "Le point G de Marseille" : les propos "indécents" et sexistes d'un élu sur Samia Ghaliclosermag.fr - Sasha Beckermann Voilà des propos que l'on ne devrait jamais entendre. Stéphane Ravier, sénateur RN, s'en est ironiquement pris à Samia Ghali, le vendredi 20 avril …
La 1ère France Télévisions added this to Outre-mer la 1èreFlipboardIcon version of the Flipboard logoNouvelle-Calédonie Un marché noir d’alcool démantelé à Nouméafrancetvinfo.fr - MN Publié le Selon la police nationale, toute la famille se livrait à ce trafic. Les ventes se déroulaient au domicile familial, dans un quartier de …
Terrorisme Condamnation d'Abdelkader Merah : "J'étais soulagée et fière de la justice", déclare Latifa Ibn Ziatenfrancetvinfo.fr - franceinfo La justice a tranché jeudi soir, sept ans après les assassinats commis par Mohamed Merah à Toulouse et Montauban. Elle estime en appel que le frère …
Société Palais royal, Parlement, Palais de justice: l'Etat belge est son propre assureurdhnet.be - Patrick Dath-Delcambe Belgique Palais royal, Parlement, ou encore l’imposant Palais de justice de Bruxelles : c’est l’État qui est son propre assureur. Tous les bâtiments …
NivellesGeneviève Lhermitte va être internée dans le centre psychiatrique Saint-Bernard de Manage: plusieurs résidents s’en sontsudinfo.be - www.sudinfo.be Douze ans après avoir assassiné ses cinq enfants dans la maison familiale de Nivelles, Geneviève Lhermitte a obtenu sa libération conditionnelle. Le …
Le Figaroadded this to ActualitéFlipboardIcon version of the Flipboard logoCongo-Kinshasa RDC: la condamnation de l'opposant en exil Katumbi annuléelefigaro.fr - Le Figaro avec AFP La justice congolaise a annulé la condamnation à trois ans de prison à l'encontre de l'opposant en exil Moïse Katumbi, a indiqué ce vendredi son …
Ouest Franceadded this to Ouest-FranceJawad Bendaoud Abdelkader Merah, Jawad Bendaoud… Pourquoi les décisions de justice sont-elles parfois si différentes en appel ?ouest-france.fr - Propos recueillis par Jean-Loup ADENOR. Les condamnations d’Abdelkader Merah et de Jawad Bendaoud ont été alourdies en appel au terme de procès très médiatisés. Ces jugements, rendus par …
Examen Pontarlier rend hommage à Jeanine Dessay après son assassinatfrancebleu.fr - Elie Abergel Pontarlier, France Près de 500 personnes se sont rassemblées ce vendredi à Pontarlier. La ville a rendu hommage à Jeanine Dessay. La Pontissalienne a …
Cannabis Perquisition et arrestations à Magogtvanouvelles.ca - www.tvanouvelles.ca Les policiers ont effectué, jeudi matin, une perquisition dans un logement à Magog et procédé à l’arrestation de deux jeunes de 19 et 18 ans, en lien …
20 Minutesadded this to CinémaDivertissement Thomas Langmann condamné à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers son épouse20minutes.fr - 20 Minutes avec agences Le producteur de «The Artist» a été reconnu coupable d’avoir harcelé son épouse via l’envoi de très nombreux SMS et e-mails Le producteur de cinéma …
RFICongo-Kinshasa RDC: Moïse Katumbi «innocenté» dans l’affaire de spoliation d’immeubleRFI La Cour de cassation annule la décision du tribunal de paix. Pour les partisans de Moïse Katumbi, c’est la preuve qu’il s’agissait d’une affaire …
Société RDC : la Cour de cassation annule la condamnation de Moïse Katumbi à trois ans de prison fermejeuneafrique.com - Stanis Bujakera Tshiamala La Cour de cassation a annulé la condamnation de Moïse Katumbi à trois ans de prison, prononcée en juin 2016 par le tribunal de paix Lubumbashi dans …
Le Mondeadded this to EconomiePlacements Quand les petits-enfants troublent l’héritagelemonde.fr Pour assurer l’égalité entre les héritiers d’un défunt, le code civil (article 843) prévoit que ceux qui ont été gratifiés du vivant de celui-ci …
Voiciadded this to A la UneDenis Baupin Denis Baupin perd son procès contre ses accusatricesvoici.fr - Lana Muller La sentence est tombée pour Denis Baupin. Alors qu’il avait porté plainte pour diffamation contre plusieurs femmes et médias qui l’accusaient …
Paris Paris : un enseignant de la prestigieuse université d'Assas soupçonné de comportements inappropriés auprès d'étudiantesfrancebleu.fr - Jocelyne Jean La justice saisie par l'université d'Assas après les plaintes de plusieurs dizaines d'étudiantes à l'encontre d'un enseignant, chargé de TD. L'homme …
Franceinfoadded this to Les titresActualités "La justice a fait ce qu'il fallait" estime Loïc Liber après le verdict en appel dans l'affaire Merahfrancetvinfo.fr - Kelly Pujar Abdelkader Merah a été condamné jeudi en appel à 30 ans de prison et reconnu coupable de complicité des sept assassinats commis par son frère, …
Belgique "En cas d’abus, l’Église prévient désormais tout de suite la justice"lalibre.be - J-C. M. (avec belga) Belgique Pour Mgr De Kesel, la tolérance zéro est de mise. Le cardinal défend aussi les migrants et les pauvres. Vendredi, veille de la fête de Pâques, …
Ouest Franceadded this to Ouest-FranceSyrie Rapatriement de Syrie. Quatre familles, dont celle de la djihadiste nantaise Margaux Dubreuil, interpellent la justiceouest-france.fr - Frédérique JOURDAA. Le Conseil d’État doit se prononcer en urgence sur le destin de dix enfants et de leurs mères retenus en Syrie. Parmi elles, la Nantaise Margaux …
L'Obsadded this to L'ObsDonald Trump Rapport Mueller : Trump exulte mais dénonce des témoignages « montés de toutes pièces »nouvelobs.com - L'Obs Le président américain a qualifié le rapport de « délirant », estimant qu’il a été « écrit par 18 démocrates en colère enragés contre [lui] …
Le Figaroadded this to ActualitéFlipboardIcon version of the Flipboard logoDany Boon Dany Boon porte plainte après une enquête de Mediapartlefigaro.fr - Le Figaro avec AFP L'acteur, réalisateur et humoriste Dany Boon a porté plainte contre X notamment pour vol et recel de documents personnels, entraînant l'ouverture …
Franceinfoadded this to Les titresDenis Baupin Accusé de harcèlement sexuel, Denis Baupin perd son procès en diffamation contre des médias et ses accusatricesfrancetvinfo.fr - franceinfo avec AFP La justice a donné tort à Denis Baupin dans son procès pour diffamation intenté à des femmes et des médias, vendredi 19 avril. Le tribunal …
Patrimoine Des Tourangeaux cibles d'arnaque aux dons pour Notre-Dame de Parisfrancebleu.fr - Pierre-Antoine Lefort Cette annonce intervient alors que la Fondation du Patrimoine a porté plainte. Elle affirme que certains escrocs essayent de collecter des dons en son …
Grenoble Rassemblement silencieux devant le commissariat de Grenoble en hommage aux 28 policiers qui se sont suicidés en 4 moisfrancebleu.fr - Véronique Saviuc Comme partout en France, une centaine de policiers se sont recueillis ce vendredi devant le commissariat de Grenoble en mémoire de leurs 28 collègues …
