Justice

France : Les produits structurés autorisés pour l'assurance vie

PARIS, 23 novembre (Reuters) - La Cour de Cassation a cassé jeudi un arrêt de la Cour d'appel de Paris condamnant Generali France à indemniser un …

Bourse

Aix : 13 ans de prison requis contre l'accusé pour la mort de Julien à Velaux

V<i>ous avez eu la volonté d'agresser Julien Mendy. Vous auriez pu vous arrêter, on vous l'a conseillé mais vous avez persisté. Ce dont on est capable,</i> …

Robinho condamné à 9 ans de prison pour viol !

La justice italienne a prononcé une peine de neuf ans de prison à l'encontre de Robinho, qui joue actuellement à l'Atletico Mineiro, pour un viol …

Société

Angers. Les Kovac veulent relancer les poursuites contre Ratko Mladic

Réfugiée en Anjou, cette famille a déjà obtenu la condamnation des criminels de guerre Karadzic et Plavsic. Le verdict d’hier de la cour pénale …

Société

Destruction à la pétanque à Dijon : le vandale condamné en appel

Yann S., un utilisateur très en colère qui avait explosé à la boule de pétanque du matériel Apple en démonstration à l'Apple Store de Dijon, a été …

Apple

Assises de la Gironde : 18 ans de réclusion requis contre José Claveria

Dix-huit ans de réclusion criminelle ont été requis, ce jeudi, par l’avocat général Marie-Hélène de la Landelle contre José-Antonio Claveria. Cet …

Bordeaux

Valence : 12 ans demandé contre le père soupçonné d'avoir secoué sa fillette

Depuis hier matin, un homme de 27 ans comparaît devant la cour d'assises de la Drôme. Il est soupçonné d'avoir violemment secoué sa fillette de 5 …

Société

Elle avait soutiré 180.000€ à son employeur à Monaco, trois mois ferme pour la femme de ménage voleuse

Trois mois de prison ferme et obligation de rembourser à la partie civile la somme de 208.180 €! Telle est la décision du tribunal correctionnel …

Société

Document Mediapart sur le financement libyen : non-lieu confirmé, pourvoi de Sarkozy

La justice a confirmé le non-lieu dans l’enquête pour faux au sujet du document diffusé en 2012 par Mediapart censé prouver un financement libyen de …

Sénat

Les entreprises privées peuvent interdire le voile sous trois conditions

La chambre sociale Cour de cassation a rendu, mercredi 22 novembre, un arrêt offrant la possibilité à des entreprises privées d’interdire le voile et …

Islam

L'entreprise peut interdire le port de signes religieux face aux clients

La Cour de cassation a tranché le 22 novembre : le port de signes religieux par des salariés lors de contacts avec la clientèle peut entraîner un …

La Cour de cassation estime qu'une entreprise peut, dans son règlement, interdire le port de signes religieux

Cette interdiction ne peut s'appliquer qu'aux salariés en contact avec des clients, si elle a été spécifiée dans le règlement intérieur. La Cour de …

Cour De Cassation

Paris : l'ex-petite amie d'Igor Bogdanoff, porte plainte contre lui pour "violation du domicile"

L'animateur d'émissions scientifiques, Igor Bogdanoff, a été interpellé et placé en garde à vue après avoir tenté de pénétrer dans le domicile de son …

Actualités

Perpétuité requise pour le meurtre de Lucie Beydon, étudiante de 20 ans en 2004

Un homme de 40 ans est jugé pour le meurtre et la tentative de viol de Lucie Beydon, étudiante de 20 ans en 2004. La réclusion criminelle à …

Société

Valérie Trierweiler, clope au bec, fait «son cinéma» sur Twitter

Valérie Trierweiler s’est mise en scène mardi sur Twitter. La journaliste de <i>Paris Match</i> et ex-compagne de François Hollande a publié deux tweets …

Société

Assurance-vie : les assureurs pourront continuer à y glisser des produits à risque

Accusé par un épargnant malheureux de lui avoir fait perdre plusieurs centaines de milliers d’euros en ne l’avertissant pas des risques réels qu’il …

Entreprises

L’ancienne sous-préfète de Grasse condamnée à trois ans de prison ferme en appel

L’ancienne sous-préfète avait été condamnée en 2016 pour des faits de corruption d’une « extrême gravité » étant donné la fonction de l’accusée, …

Actualités

Déclaration de patrimoine : Yamina Benguigui définitivement condamnée

La cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposée par l’ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, contre sa condamnation en …

Société

Le «boucher des Balkans», Ratko Mladic, condamné à perpétuité

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, surnommé le « boucher des Balkans», a été condamné mercredi à la perpétuité par la …

Actualités

Où en est la justice pénale internationale, après la condamnation de Ratko Mladic?

Ce jugement marque la fin des travaux de ce tribunal mis sur pied en 1993 par le Conseil de sécurité des Nations unies pour juger les responsables de …

Société

12 ans de réclusion pour inceste contre un grand-père de 77 ans

L<i>a cour et les jurés ont répondu "oui" aux cinq questions qui leur étaient posées. En répression, ils vous condamnent à une peine de 12 années de</i> …

Société

L'ex-sous-préfète de Grasse condamnée en appel à trois ans de prison ferme pour corruption passive

La condamnation de Dominique-Claire Mallemanche a été confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'ancienne sous-préfète de Grasse, poursuivie …

Actualités

Joggeuse d’Endingen : le chauffeur roumain avoue le meurtre

Le procès de Catalin C. a débuté ce mercredi devant le tribunal de <b>Fribourg.</b> Il est accusé d'avoir violé et assassiné une joggeuse de 27 ans …

Société

Meurtres à Marseille: l'accusé avait rendez-vous avec les victimes

Les échanges entre l’accusé et la victime, pendant deux semaines, ont été épluchés par la cour d’assises. Ils avaient rendez-vous le jour du crime. …

Marseille

Deux ans de prison pour l’avocat des avocats des droits de l’homme en Chine

Jiang Tianyong, qui avait défendu les avocats des droits de l’homme emprisonnés en 2015, est à son tour condamné à deux ans de prison pour …

Asie

Peine ferme requise contre le commissaire-priseur

Le Ministère public vaudois a requis mercredi 30 mois de prison, dont un an ferme, dans un procès pour vol de tableaux après le décès d'une riche …

Société

Zéro clémence pour les "blasphémateurs"

En Mauritanie, Cheikh Ould Mkheytir qui encourait la peine de mort pour blasphème a été condamné a deux ans de prison par la cour d’appel de …

Actualités

Un dispositif d'aide psychologique pour les jurés d'assises dans le Pas-de-Calais

La cour d'assises du Pas-de-Calais et le tribunal de grande instance de Saint-Omer vont mettre en place un dispositif d'aide psychologique pour les …

Société

Bosnie : Ratko Mladic, le boucher de Srebrenica, condamné à la perpétuité

Après six ans de procès au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Ratko Mladic a enfin été reconnu coupable, mercredi 22 …

Islam

JUSTICE. "Fijait" : 500 euros d'amende requis contre Félix Benedetti

Jugé aujourd'hui pour avoir refusé de se plier aux obligations liées à son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs …

Société