Cour De Cassation

Discours d'Emmanuel Macron devant la Cour de Cassation

Le président Emmanuel Macron a précisé quelques pistes de réformes au cours d’un discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la plus haute …

Justice

Emmanuel Macron face aux rituels de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation

Lundi matin, le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Une visite très …

Actualités

Amiante : la Cour de cassation donne raison aux ex-salariés de Bosch à Beauvais

Les salariés de l'usine Bosch de Beauvais avaient été déboutés en appel en 2016. Les indemnisations seront "certainement" de 8.000 euros.<p>La Cour de …

Société

La Cour de cassation du Luxembourg annule une condamnation d'Antoine Deltour

Le vosgien Antoine Deltour, ancien salarié de PriceWaterHouse Cooper (PwC), s’est vu reconnaître le statut de lanceur d’alerte par la Cour de …

Strasbourg

Colmar : mort d'Hocine Bouras sur l'A35, la cour de cassation confirme la légitime défense du gendarme

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Strasbourg

Femen seins nus au musée Grévin : la Cour de cassation contredit la cour d'appel et confirme la condamnation pour exhibition sexuelle

La Cour de cassation a contredit, mercredi 10 janvier, la cour d'appel qui avait relaxé la première militante des Femen à avoir été condamnée en …

Justice

Propos sur l’homosexualité : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin

L’ancienne ministre du logement avait été condamnée pour « provocation à la haine ou à la violence », après avoir qualifié l’homosexualité d’« …

Actualités

La Cour de cassation relance la procédure contre deux supporters du SC Bastia

La Cour de cassation a relancé mercredi la procédure contre deux jeunes supporters de Bastia (SCB), interpellés après la découverte d'engins …

Sport

Affaire des boules de pétanque : la Cour de Cassation relance la procédure contre cinq supporters du SCB

La Cour de Cassation a annulé aujourd'hui l'arrêt de la chambre de l'instruction de Bastia qui, le 8 mars dernier, avait donné droit à la requête en …

Pétanque

Football. Après la découverte d'engins explosifs, la Cour de cassation relance la procédure contre deux supporteurs

Deux jeunes supporteurs du SC Bastia sont appelés par la cour de cassation après la découverte d'engins explosifs, en février 2016 lors d'une …

Justice

Affaire Jean Mercier : la cour de cassation confirme la relaxe

Jean Mercier, un stéphanois aujourd'hui âgé de 89 ans, avait aidé son épouse à mourir en novembre 2011. Poursuivi pour "non assistance à personne en …

Justice

La Cour de cassation confirme la relaxe de Jean Mercier, poursuivi pour avoir aidé sa femme à mourir

Cet octogénaire de Saint-Etienne était poursuivi pour "non-assistance à personne en péril".<p>France Télévisions<p>Mis à jour le 13/12/2017 | 15:32<br>publié …

Actualités

Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République saisie pour avis

La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie pour avis concernant une …

Actualités

Nancy: La Cour de cassation confirme qu'elle doit raser sa maison qui fait de l'ombre à sa voisine

L’extension de 135m2 de sa maison a été construite avec un permis en bonne et due forme, en 2011. Mais à l’issue des travaux, une voisine de cette …

Justice

Amiante: les victimes jouent leur va-tout

Elles saisissent la Cour de cassation pour contester plusieurs non-lieux prononcés récemment.<p>Mêmes causes, mêmes effets. Après avoir prononcé un …

Actualités