Cour De Cassation

Justice : un gynécologue poursuivi après un accouchement

Ce devait être une journée des plus heureuse pour une jeune femme de 26 ans. Mais lorsqu'elle récupère son enfant, c'est la stupeur. La petite fille …

Justice

Banque & Assurances - L'actualité financière sur Les Echos.fr

Le 23/09 à 11:45<p>Son nouvel accord de distribution exclusif avec Caixa Economica Federal est moins avantageux que le partenariat initial.Le groupe …

Banque

GPA et filiation: la question de la "mère d'intention" soumise à la Cour de cassation

La mère "d'intention" d'un enfant né par gestation pour autrui à l'étranger, celle qui l'a désiré, élevé mais n'en a pas accouché, peut-elle être …

Justice

En Mayenne. La serveuse volait, mais c’est le patron qui est condamné

Un restaurateur mayennais vient d’être condamné, le 20 septembre 2018, par la justice. Il avait installé des caméras vidéo afin de prouver que sa …

Justice

Vous pouvez désormais insulter votre patron dans un message privé sur Facebook sans être (automatiquement) licencié

Dans un arrêt du 12 septembre, la cour de cassation a estimé que les injures d’une salariée proférée dans un groupe privé et fermé sur Facebook …

Justice

Tutelles, un rapport suggère de mieux protéger les plus vulnérables

Un chiffre donne la mesure de l’urgence : 800 000 personnes sont placées sous tutelle et sous curatelle en France et, du fait du vieillissement de la …

Justice

Prime à la conversion, épargne retraite et insultes à son patron... le flash éco du jour

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital.<p><b>Le chiffre du jour : 70.000.</b> C’est le nombre d’automobilistes qui …

Justice

Voile musulman, la jurisprudence française pourrait évoluer

Depuis quelques semaines, la question de la laïcité agite de nouveau les hautes sphères du monde juridique. Comme l’a révélé l’hebdomadaire <i>l’Obs</i> fin …

Justice

La justice a refusé la révision du procès de Jérôme Kerviel. Qu'est ce que cela va changer?

En refusant de réviser le procès de l'ancien trader de la Société générale, la justice ne fait que confirmer la condamnation pénale de Jérôme …

Actualités

On peut insulter son patron sur Facebook... si c'est dans un groupe fermé

La justice vient de se prononcer sur un nouveau cas d'injures sur Facebook. Une salariée y avait tenu des propos insultants et menaçants. Mais ce qui …

Facebook

Toulouse : 17ème commémoration de la catastrophe d'AZF et (toujours) trois cérémonies

Ce vendredi 21 septembre 2018, cela fait dix-sept ans que le hangar 221 de l'usine AZF a explosé, faisant 31 morts et 22 000 blessés à Toulouse. …

Occitanie

Turquie: la justice ordonne la libération d'un député de l'opposition

La Cour de cassation de Turquie a ordonné aujourd'hui la libération d'un député de l'opposition qui avait été condamné à près de six ans de prison en …

Actualités

La demande de révision du procès Kerviel jugée irrecevable

© Reuters. LA DEMANDE DE RÉVISION DU PROCÈS KERVIEL JUGÉE IRRECEVABLE<p>PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a jugé jeudi irrecevable la demande de …

Justice

Procès Bygmalion : la décision sur les recours de Sarkozy reportée au 25 octobre

La cour d’appel de Paris a reporté au 25 octobre sa décision sur les recours de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy contre son renvoi …

Nicolas Sarkozy

Tours : on vous résume l'affaire des mariages chinois

Affaire tentaculaire révélée en 2011 par une série de lettres anonymes, le dossier des prises illégales d'intérêt de l'opération "Noces romantiques …

Centre-Val de Loire

Greenpeace relaxée en appel après une opération contre des thoniers sétois en 2010

L'association écologiste Greenpeace, condamnée en 2013 à des amendes pour avoir dégradé en 2010 des filets de thoniers sétois en Méditerranée, a été …

Greenpeace

La parité des listes électorales

Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent assurer la représentativité des femmes et des hommes conforme à celle des effectifs de …

Justice

Insulter son chef sur les réseaux sociaux n'est pas forcément une faute grave

La justice a confirmé le caractère injustifié d'un licenciement pour faute grave. Une salariée avait dénigré et insulté sa supérieur hiérarchique …

Justice

GPA à l'étranger : la justice sort-elle de son rôle en reconnaissant pour la première fois une adoption par le deuxième père ?

La Cour d'appel de Paris a accordé l'adoption plénière, et non simple, au mari du père biologique de deux jumelles nées d'une GPA au Canada. Cette …

Justice

Transport aérien : Ryanair a la voie libre pour accélérer son développement en France

La Cour de cassation vient d’invalider la condamnation de la compagnie irlandaise pour travail dissimulé.<p>A quelques jours d’une grève européenne des …

Ryanair

Où en sont les affaires de Nicolas Sarkozy avec la justice?

La cour d'appel doit se prononcer ce jeudi sur le renvoi de l'ancien président devant un tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion.<p>[RENVOYÉ EN …

Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation lève les freins à l'envolée de Ryanair en France

En annulant la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé, la Cour de cassation va permettre à Ryanair d'ouvrir de véritables bases en France.<p>Les …

Ryanair

Diffamation contre l'émir du Koweït : l'ambassadeur Qinaï salue les condamnations du Liban

L’ambassadeur du Koweït au Liban Abdel Al al-Qinaï, a salué mercredi les responsables libanais qui ont condamné les propos diffamatoires contre …

Liban

Affaire de la crèche Baby-Loup : « La laïcité a été ignorée »

Même si ses décisions ne sont pas contraignantes, le Comité des droits de l’homme de l’ONU n’a pas tenu compte de la laïcité en France dans ses …

Justice

Une députée apparentée LR interpelle la Garde des Sceaux sur la GPA - TÊTU

La députée de la Réunion apparentée Les Républicains, Nadia Ramassamy, a interpellé le mardi 11 septembre 2018, la Garde des Sceaux sur la Gestation …

LGBT

Mieux vaut ne pas conserver une ruine pour éviter une facture salée

Le propriétaire d’un bâtiment en ruines aurait dû payer près de 43.000 euros de frais de démolition à la mairie de Marmande (Lot-et-Garonne). Il y a …

Justice

Reconnaissance de la valeur juridique des mails en tant qu’écrit électronique

Cette semaine, Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, revient sur la réglementation et la valeur juridique des écrits électroniques par échange de mails.<p>…

Technologie

Ryanair envisage de se réinstaller en France après la décision de la Cour de cassation

BARCELONE (Agefi-Dow Jones)--La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a annoncé mercredi qu'elle envisageait de se réinstaller en France à la suite …

Ryanair

Ryanair va lancer un plan de développement important en France

Au lendemain d'une décision de justice annulant sa condamnation pour travail dissimulé en France, la compagnie va annoncer prochainement l'ouverture …

Ryanair

La justice saisie sur l'égalité salariale hommes-femmes

PARIS (Reuters) - Le conseiller régional Europe Ecologie Les Verts (EELV) Julien Bayou et l’association féministe Les effrontées ont déposé un recours auprès de la cour de Cassation pour obtenir la liste des entreprises contrevenant à leurs obligations en matière d’égalité salariale hommes-femmes, …

Justice