Cour De Cassation

Prison à vie pour le guide suprême des Frères musulmans

Mohamed Badie, le guide suprême des Frères musulmans âgé de 74 ans a une nouvelle fois été condamné mercredi 15 novembre à de la prison à vie.<p>La Cour …

Turquie

Un assureur est-il obligé d'indemniser une victime si celle-ci refuse son offre ?

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.<p><b>Le cas :</b> Suite à un accident de scooter, madame M. a reçu de son …

Automobile

Peut-on conserver le nom de son ex-conjoint après un divorce ?

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.<p><b>Le cas :</b> Actrice, madame L. s’est fait connaître sous le nom de son …

Justice

La vie privée peut-elle justifier un licenciement pour faute ?

Question de droit social. Les jurisprudences portant sur les limites du lien de subordination, et donc du pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise, …

Justice

"La vendeuse a été licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement moral"

Lorsque Joëlle est mutée au rayon "sacs" de la boutique de luxe qui l'emploie, la guerre avec sa chef est déclarée: elle est licenciée. Une decision …

Actualités

Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !

La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même partiellement, est nulle.<p>Il est formellement interdit à l’employeur …

Économie

Lille sur le podium des marchés de Noël les moins chers

• précédent Pour une victime de la fusillade de Lille-Moulins, pas de doute, «il voulait nous tuer»<br>• précédent Il lui fait un câlin pour mieux lui voler …

Coupe Davis

Cartel des endives. La justice européenne autorise les ententes sous conditions

Dans l’affaire du « cartel des endives », la justice européenne a estimé mardi que les ententes entre endiviers français ne sont possibles que si les …

Cour de justice de l'Union européenne

Discrimination: la curieuse défense d'Air France

EXCLUSIF. Condamnée pour discrimination ethnique, Air France juge ce motif plus grave qu'une discrimination syndicale. Gênant à l'heure où son DRH …

Actualités

Carte bancaire piratée: la banque ne rembourse pas si le client est négligent

La Cour de cassation donne raison au Crédit Mutuel de Calais dont un des clients réclamait le remboursement d'achats en ligne frauduleux. Trompée par …

Banque

Facebook permet désormais de «prendre ses distances» avec des contacts trop intrusifs

La nouvelle option permet de masquer ses informations à certaines personnes sans avoir à les supprimer.<p>Aux États-Unis, depuis deux ans déjà, Facebook …

Réseaux Sociaux

Le conseil disciplinaire des avocats nordistes s’en remet à la Cour de cassation

L’avocat lillois Frank Berton comparaissait ce lundi devant le Conseil régional disciplinaire des avocats du ressort de la cour d’appel de Douai. …

Justice

Banque : être victime de phishing n'est pas toujours excusable

Parce qu'elle avait donné trop facilement ses coordonnées bancaires suite à la réception d'un mail frauduleux, une cliente s'est vu refuser par sa …

Banque

Coca-Cola, ce parasite de Royal de Luxe

Un récent arrêt de la Cour de cassation donne de l'espoir à la compagnie nantaise, en litige avec l'entreprise américaine.<p>Le 18 octobre dernier, en …

Économie

Le K Benzema : toujours pas résolu

Le sujet est sensible. Comme le dit avec un peu d’emphase Thierry Henry, c’est un cas mondial. Canal + diffuse ce dimanche soir en prime time (21h) …

Football

Chantage au roi du Maroc: la justice française valide des enregistrements clés

La partie se complique pour les avocats des deux journalistes français soupçonnés de tentative de chantage sur le roi du Maroc. La défense de …

Maroc

Arnaque bancaire : attention, vous n’êtes pas assuré d’être remboursé en cas de phishing

La Cour de cassation vient d’annuler un jugement qui avait imposé à une banque de rembourser une cliente victime d’un vol de coordonnées bancaires …

Banque

Chantage royal au Maroc : la Cour de cassation valide les enregistrements audio

Victoire d'étape pour le Palais marocain dans son procès en France contre Éric Laurent et Catherine Graciet, les deux journalistes français accusés …

Cour européenne des droits de l'Homme

Chantage au roi du Maroc. La Cour de cassation déboute des journalistes

La Cour de cassation a validé, ce vendredi, deux enregistrements clandestins à l'origine de la mise en examen de deux journalistes français …

Maroc

Le coût du non-respect des règles

Question de droit social. Pour ne pas avoir respecté un certain formalisme pour permettre à son employée, de retour de congé de maternité, de …

Emploi

La justice allemande demande la légalisation d'un "troisième sexe"

GENRE - Un "troisième sexe" en Allemagne? Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a demandé ce mercredi 8 novembre la possibilité que soit …

Cour européenne des droits de l'Homme

Egypte : cinq ans de prison confirmés pour une figure de la révolution

Compte rendu<p>La Cour de cassation a validé la condamnation en appel d’Alaa Abdel Fattah, jugé pour avoir manifestation « illégale ». L’opposant se …

Afrique

La promesse d'embauche n'engage plus forcément l'employeur

Avant, c'était limpide. Un écrit évoquant un emploi et une date d'entrée en fonction, constituait un pré-contrat. Plus maintenant.<p>Une entreprise …

Actualités

BLOG - Ce qu'il faut savoir du fonctionnement de la justice pour comprendre le verdict du procès Merah

En novembre 2009, le tribunal de grande instance de Toulouse relaxait le directeur de l'usine AZF et la société propriétaire Grande Paroisse de …

Estime De Soi

Marseille. Un célèbre « parrain » arrêté après quatre ans de cavale

Gérald Campanella, considéré comme l’un des « parrains » du crime organisé à Marseille et condamné, en son absence, à dix ans de prison, a été …

Terrorisme

Actualité - Vaccin contre l’hépatite B - Une victime définitivement déboutée

Depuis 8 ans, la famille de Jack X. se battait pour faire reconnaître par la justice la responsabilité d’un vaccin contre l’hépatite B dans la …

Consommation

Sondages de l'Elysée : Sarkozy retranché derrière le bouclier d’immunité

L’enquête sur les sondages de l’Elysée privilégie des aspects formels, aux dépens d’éléments plus politiques qui pourraient nuire à l’ancien …

Actualités

C'est mon boulot. À la plage ou en boîte, un salarié en mission est-il sous le contrôle de son employeur ?

La Cour de cassation, dont les arrêts s'imposent à tous, vient de trancher deux fois ces derniers jours. À chaque fois, l'employeur a perdu.<p>Deux …

Actualités

Les groupes Facebook anti-radar sous surveillance

S<i>ouriez devant Heineken. Dacia noire"</i>, "<i>Secteur Valentine à éviter embouteillage de partout"</i>. Les messages sont brefs, faits pour être lus rapidement …

Marseille

France: le procès d’un octogénaire qui a aidé son épouse à mourir

C'est un dossier sensible qui arrive ce jeudi 2 novembre devant la Cour de cassation, celui concernant l'affaire Jean Mercier, du nom de cet homme de …

Justice