Une entreprise publique chinoise et une autre cotée en bourse à Hong Kong font l’objet d’une enquête autour des distorsions du marché qu’auraient pu générer des subventions étrangères pour remporter un marché public en Roumanie : une centrale solaire de 110 mégawatts (MW).

Pour trouver un concepteur, constructeur et exploitant d’un parc photovoltaïque de 110 MW en Roumanie, la « Societatea Parc Fotovoltaic Rovinari Est » a lancé un marché public. Le projet est en partie financé par le Fond européen pour la modernisation. Plusieurs sociétés candidatent. Rien de bien original jusque-là. Mais un détail a attiré l’œil de la Commission européenne. Deux consortiums chinois et hongkongais qui y ont répondu n’ont pas notifié avoir bénéficié de quatre millions d’euros de subventions étrangères ces trois dernières années. La Commission a donc décidé de lancer une enquête, car il s’agit d’une forme de concurrence déloyale qui empêcherait aux entreprises concurrentes d’accéder au marché.

Deux entreprises chinoises dans le viseur de la Commission

L’exécutif européen a 110 jours pour enquêter sur les deux entreprises :

LONGi Solar Technologie GmbH et LONGi Green Energy Technology Co., Ltd. toutes deux actives dans le développement, la fabrication et l’entretien des wafers, cellules et modules solaires. La première est une filiale allemande nouvellement créée et détenue par la deuxième, cotée à la bourse d’Hong Kong ;
Shanghai Electric UK Co. Ltd. et Shanghai Electric Hong Kong International Engineering Co. Ltd. détenues et contrôlées à 100 % par Shanghai Electric Group Co. Ltd, une entreprise publique chinoise, elle-même détenue et contrôlée par une entité publique subordonnée au gouvernement populaire central chinois.

Cette enquête ne préjuge pas de l’issue de la procédure. Elle est permise par le règlement relatif aux subventions étrangères, entré en vigueur le 12 juillet 2023. L’Union européenne s’est dotée d’un instrument pour veiller à ce que les conditions de concurrence soient équitables pour toutes les entreprises opérant dans le marché intérieur. « Ces dernières années, des subventions étrangères semblent avoir faussé le marché intérieur de l’UE », des entreprises obtenant un avantage déloyal pour acquérir des entreprises ou obtenir des marchés publics. Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur, juge que ces deux enquêtes permettront de « préserver la sécurité économique et la compétitivité de l’Europe, en veillant à ce que les entreprises respectent véritablement les règles de la concurrence et jouent franc-jeu sur notre marché unique. »

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