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Duhaime
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Le ministre de la Justice affirme qu’une motion ne peut pas modifier la Constitution du Canada. C’est une erreur de perspective. Si l’objectif, comme tel devrait être le cas, est de permettre aux députés et députées qui ne feront pas de serment d’allégeance au roi Charles III d’occuper leur siège à l’Assemblée nationale, il ne s’agit nullement dans ce cas de modifier l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 ni de suspendre son application. Il s’agit plutôt de préciser que l’omission de prêter le serment d’allégeance prévu à cet article n’empêche pas de siéger à l’Assemblée nationale.
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