Pierre Stegen

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Recherche législative : Index législatif - Résultat

Date de promulgation et intitulé :<p><b>30/05/2013</b> - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la …

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Numéro CDA :<p>Date de promulgation et intitulé :<p><b>23/05/2013</b> - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé …

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Numéro CDA :<p>Date de promulgation et intitulé :<p><b>04/07/2013</b> - Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie …

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Numéro CDA :<p>Date de promulgation et intitulé :<p><b>16/05/2013</b> - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs …

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Modifie :<p>NCDA<p>Date de promulgation et intitulé<p><b>30/04/2009</b> - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période …

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Date de promulgation et intitulé :<p><b>04/07/2013</b> - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux …

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Date de promulgation et intitulé :<p><b>27/06/2013</b> - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux …

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Numéro CDA :<p>Date de promulgation et intitulé :<p><b>04/07/2013</b> - Décret modifiant, pour la fonction publique en Communauté française, le décret du 19 avril …

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Numéro CDA :<p>38989<p>Date de promulgation et intitulé :<p><b>17/07/2013</b> - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des …

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Date de promulgation et intitulé :<p><b>06/06/2013</b> - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission …