Maly Bourg

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Représentants des salariés au Conseil d’Administration

Sommaire :<br>A. Les entreprises concernées<br>B. Le nombre de représentants des salariés<br>C. Désignation des administrateurs représentant les salariés<br>D. Qui …

Économie

La transaction doit être signée après le licenciement

Le courriel avant licenciement qui ne fait état que d’un projet de transaction et ne mentionne ni le contenu de la transaction définitive ni le …

Justice
Économie

Evoquer un projet de transaction avant la rupture du contrat de travail n’entraîne pas de fait la nullité de la transaction conclue par la suite

Dans un arrêt en date du 13 mai 2015 (1), une salariée avait saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en nullité de la transaction signée avec …

Quelle mise à pied pour votre salarié ?

Sanctionner votre salarié ? Mise à pied disciplinaire<p>Votre salarié a commis une <b>faute</b> <b>grave</b> que vous voulez <b>sanctionner</b> pour ne pas que ce type de …

Le licenciement d’un salarié absent pour maladie : il faut prouver que l’absence prolongée perturbe l’entreprise

Il est possible de licencier un salarié absent pour maladie, à la condition que l’absence soit prolongée et qu’elle perturbe l’entreprise et pas …

Réunion, commission, suppression de l’instance : bientôt du changement pour le CE

En effet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi va <b>modifier</b> bon nombre d'éléments qui vous intéressent et vous concernent en votre …

Auto-entrepreneur et les risques de la requalification en contrat de travail

Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité en faveur d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de mission qui se continue dans le temps, il …

Les nouvelles mentions du certificat de travail relatives au maintien de la prévoyance

A partir du 1er juin 2015, le certificat de travail doit mentionner le maintien temporaire à titre gratuit de prévoyance de l'entreprise.<p>Cette …

Départ de l’entreprise dans un contexte de difficultés économiques : avez-vous droit à l’indemnité prévue par le plan de sauvegarde ?

Dans un contexte de difficultés économiques, une entreprise a élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi et convoqué un salarié protégé (titulaire de …

Il est possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie, sous réserve de l’abus de droit

La notification de la décision de la rupture du contrat de travail peut avoir lieu durant la période d’essai. Elle n’est pas abusive. Mais la rupture …

Licenciement et droits à l'Assurance chômage

Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) …

Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Les notions clés abordées dans ce dossier :<p>Fixer les congés<br>• Délai de prévenance<br>• Calcul & fractionnement<br>• Congés BTP<br>• Maladie<br>• CDD<br>• Paiement en fin de …

C’est au salarié de prouver qu’il n’a pas pu prendre ses congés conventionnels du fait de l’employeur

Il ressort de l’arrêt du 12 mai 2015 (1) que c’est bien au salarié qui demande le paiement d’une indemnité de congés payés au lieu et place de ses …

La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'attaché commercial débutant. Son contrat de travail comportait une clause de mobilité, par …

15 fautes à ne pas commettre si vous ne voulez pas vous faire licencier !

>> Dossier conseillé : Le licenciement pour faute (procédure, exemples, indemnisation, contestation…)<p>Faute simple<p>La <b>faute simple</b>, également appelée …

Dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et contrôle du temps de travail

Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés …

Astreintes : gare au temps de travail et à la rémunération !

Les contreparties aux astreintes<p>Les astreintes effectuées par vos salariés doivent donner lieu à une <b>compensation</b>. La compensation peut être accordée …

Un commercial auto entrepreneur requalifié en travailleur salarié

L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions …

Ne pas perdre de vue la finalité du plan de sauvegarde de l’emploi !

Empêcher les licenciements, avant de tenter de limiter les dégâts.<p>Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le licenciement pour …

Départ à la retraite et mise à la retraite,les indemnités de départ ne sont pas les mêmes

Tout d'abord, il convient de distinguer, le départ à la retraite qui émane de la volonté du salarié de partir à retraite et qui s'apparente à une …

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'obligation d'élaborer un DUER<p>La loi impose à chaque employeur l'<b>obligation</b> de prendre toutes les mesures nécessaires pour <b>assurer la sécurité</b> de ses …

En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle l’employeur doit consulter les délégués du personnel avant tout reclassement

L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié suite à un accident du travail …

Représentant syndical au CHCST : qui et comment le désigner ?

Dans une entreprise, un CHSCT a été mis en place au siège et 8 autres CHSCT ont été mis en place selon un critère géographique, regroupant chacun 2 à …

Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé victime de harcèlement peut être annulé

Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l’entreprise peut faire annuler le licenciement par le …

Délégué syndical : comment le choisir en cas de transfert d’entreprise ?

Dans cette affaire, 2 sociétés ont fusionné, et les contrats de travail des salariés de la société absorbée ont été transférés à la société …