Karine BEVILACQUA

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Comment prouver en justice?

Visite « surprise » du Défenseur des droits dans une entreprise

En juillet dernier, un ancien salarié d’une entreprise de formation spécialisée dans le secteur de la vente a contacté le Défenseur des droits : en …

Économie

Peut-on adopter un membre de sa famille ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

L’adoption intrafamiliale amène à une modification des liens familiaux et à un bouleversement de l’inscription généalogique de l’adopté. En effet, le …

Les régimes politiques européens

28 Etats membres, 28 régimes politiques ? Si l'Union européenne constitue un ensemble plutôt homogène, il existe de fait d'importantes différences …

Union Européenne

Comment fonctionne un CHSCT ?

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CHSCT assure la prévention des risques professionnels et tente d'améliorer les conditions …

Emploi

Réforme du droit du travail El Khomri : inaptitude, médecine du travail, pénibilité, congés...

Les notions clés abordées dans ce dossier :<p>Dialogue social<br>• Sécurisation des parcours professionnels<br>• Formation<br>• Temps de travail<br>• Droit à la …

Emploi

La nouvelle trinité du droit pénal du travail : l’inspecteur du travail, le procureur et (un peu) la défense. Par David Marais, Avocat.

Les inspecteurs du travail se plaignent souvent de ce que leurs « PV » (procès-verbaux constatant les infractions) sont très souvent classés par le …

Justice

Employeurs : réagir à la découverte d’un cas de harcèlement dans son entreprise. Par Julien Monnier, Avocat.

Il n’y a sans doute pas de difficulté en ce qui concerne la réaction envers l’auteur des faits lorsqu’il s’agit d’un harcèlement moral ou sexuel …

Code Du Travail

SFR condamné pour 22 clauses abusives ou illicites dans ses contrats mobiles

SFR a été condamné à 30 000 euros au titre des dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris our 22 clauses abusives contenues …

La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes. Par Michèle Bauer, Avocat.

Alors que la procédure est orale, ce décret la rend beaucoup plus écrite et moins simple.<br>Saisir le Conseil de Prud’hommes ne se fera plus par simple …

Une journaliste en CDD obtient en appel 145.000 euros pour licenciement abusif et différents rappels de salaires. Par Frédéric Chhum, Avocat.

La société France Télévisions reconnaît à Madame X la qualité de journaliste et la classification de cadre.<p><b>1.1) Sur la demande de requalification des</b> …

Justice

Le harcèlement moral peut-il résulter d’un comportement passif ? Par Xavier Berjot, Avocat.

<b>1/ Une définition large</b><p>L’article L. 1152-1 du Code du travail est muet quant au type d’agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral.<p>En …

Justice

Que faire en cas de discrimination ?

une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut excéder 3 mois renouvelable 1 …

Discrimination

Utilisation d’internet au travail : 1H15 / jour à chômer

<b>L'étude Olféo de mars 2016 : chiffres et enjeux</b><p><b>1H15 par jour</b>consacrée au surf perso<p>L'enquête réalisée par l'éditeur de logiciels Olfeo, intitulée "la …

Une ex-belle-fille refuse que ses enfants voient leurs grands-parents... En a-t-elle le droit ?

Un lecteur dont le fils a divorcé il y a deux ans n'a pas la possibilité de voir ses petits-enfants. Son ancienne belle-fille qui en a la garde …

Justice

La caméra du voisin surveillait le boulanger

Tweet<p>L’affaire suivante se passe dans un quartier tranquille de [supprimé]. Elle oppose Michel B., qui exploite la boulangerie Bertin, à son voisin, …

Les IUT s'opposent aux quotas de bacheliers technologiques

La ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, a demandé aux recteurs de fixer par "arrêté" des quotas …

Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail

Quels seront les droits fondamentaux du futur Code du travail ? L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter remet lundi ses propositions à Manuel …

Le constat du contenu d'un sms par l'huissier de justice - Herve gallet

Vous avez reçu un SMS dont le contenu suscite une action en justice, le seul moyen de produire le SMS devant le tribunal est de le faire constater …

Refus d'embauche : motifs discriminatoires et inégalité de traitement autorisées. - Brigitte sillam

Rappel sur les pratiques discriminatoires<p>L'analyse du curriculum vitae, de la lettre de motivation et l'<b>entretien d'embauche</b> sont trois éléments …

Le refus du salarié d’être affecté à un autre poste est-il constitutif d’une faute grave ? - Matthieu rio

La relation liant l’employeur et son salarié est d’origine contractuelle. A ce titre les obligations de l’un et de l’autre naissent uniquement de …

Loi biodiversité : la compensation environnementale et la légitimation du saccage de la nature. Par Thibault Turchet, Juriste.

Le droit en vigueur connaît déjà le concept de « compensation » des dommages portés à l’environnement, en instituant une obligation pour les porteurs …

Environnement

A quoi mènent les études de droit ?

Le ministère de la Justice recrute des magistrats (200 cette année) et les candidats peuvent postuler jusqu’au 12 février. L’occasion de parler …

Éducation

Les CV les plus originaux de l'Internet

Avant d'exceller en entretien d'embauche, vous devez parvenir jusqu'au seuil. Et par les temps qui courent, un CV traditionnel ne fait souvent plus …

Économie

Ces petits riens qui fidélisent vos salariés

Des gestes quotidiens permettent facilement d'augmenter le bien-être des collaborateurs.<p>Pour améliorer la qualité de vie au travail, certaines …

Bien-Être

La qualité que tout employeur recherche chez un candidat

Pour réussir un entretien d'embauche, il faut bien sûr disposer des compétences requises pour le poste. Pourtant, une qualité fondamentale l'emporte …

Comment réussir un entretien dans une petite entreprise ?

Certaines qualités sont particulièrement importantes si vous postulez dans une entreprise de petite taille, où la cohésion entre les employés est …

Économie

[CORRECTION] La déchéance de nationalité dans le monde #AFP https://t.co/IFn64WjTHA