André MORICE-CHAUVEAU

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Loi de finances pour 2015 & CIR

Les articles 66 et 75 de la loi de finances pour 2015 aménagent le dispositif du crédit impôt recherche.<p><b>L’article 66</b> de la loi augmente le taux du …

Le CIR & le stagiaire

Nonobstant, plusieurs décisions de Tribunaux administratifs (Pontoise du 14 mars 2013, Montreuil du 18 novembre 2013), l’administration fiscale et le …

Le CIR, le plafond du donneur d'ordre et les désagréments des prestataires

Le 4 avril 2014, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux dépenses de R&D sous-traitées en matière de CIR. Elle a posé de …

La notion de cotisation sociale obligatoire éligible au CIR - une source de contentieux

Dans une consultation publique du 1er au 12 avril 2015, l’administration fiscale a précisé la notion de cotisation sociale obligatoires éligible au …

Contribution transmise à la commission d'enquête du Sénat sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,<p>Je pratique le crédit d’impôt recherche (CIR) depuis 1989 successivement en tant …

Le blog fiscal de la rue du Vert Galant