Alix Dauverchain

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L’exécution du délai de prévenance peut être incompatible avec la rupture de la période d’essai

<b>Dans cette affaire,</b> une entreprise avait engagé un salarié en qualité de directeur commercial. La relation de travail débutait par une période …

Justice

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

<b>Dans cette affaire</b>, une entreprise avait embauché une salariée au poste d'esthéticienne. La relation de travail dépendait de la convention collective …

Emploi

Une prime d'objectifs s'acquiert au prorata du temps de présence

<b>Dans cette affaire</b>, une société de conseil et d'études en ingénierie avait engagé une salariée en qualité de directrice juridique. Son contrat de …

Animaux

Mettre en place des forfaits annuels

Quels sont les salariés avec lesquels il est possible de recourir à une convention de forfait en jours ?<p>La réponse<p>Il est possible de conclure une …

Emploi

Forfait en jours : le respect des dispositions conventionnelles s’impose

<b>Dans cette affaire</b>, un chef d'entreprise a engagé un salarié en qualité de technicien après-vente, statut cadre. Un forfait annuel en jours a été …

Justice

Convention collective des bureaux-d'études techniques, un avenant renforce le forfait jours

Le <b>1er</b> <b>avril</b>, la Fédération SYNTEC, la CGC, la CFDT et CINOV ont signé un <b>avenant</b> à l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail …

Emploi

Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non concurrence ?

<b>Dans cette affaire,</b> le contrat de travail d'un salarié stipulait une <b>clause de non concurrence</b>, dont l'employeur pouvait se délier "au plus tard dans …

Emploi

Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Les notions clés abordées dans ce dossier :<p>Rupture du contrat de travail<br>• Fin amiable du CDI<br>• Formulaire 2018<br>• Imprimé & documents<br>• Calcul de l'indemnité …

Emploi

Alternance emploi et chômage : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi

Elles concernent surtout les salariés qui sont dans les situations les plus précaires, et qui occupent des <b>emplois en</b> CDD ou qui enchaînent <b>les</b> …

Emploi

Amélioration de la formation professionnelle des salariés

La loi est relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale et transpose l'ANI du 14 décembre 2013. Concentrons-nous sur …

Emploi

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Une durée "plancher" fixée à 24 heures par semaine<p>Est considéré comme <b>salarié à temps partiel</b> le salarié dont la <b>durée du travail est inférieure</b> <i>(1)</i> :<p><b>à</b> …

Temps partiel : mettez à jour vos contrats pour respecter le plancher de 24 heures hebdomadaires

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a institué un plancher de 24 heures hebdomadaires pour les contrats de travail à temps …

Emploi

Salariés à temps partiel : toutes les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle sont majorées de 25%

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-15.954, la Cour de cassation a jugé que toutes les heures effectuées par le salarié à temps partiel …

Code Du Travail

Faute grave : l’indemnité de licenciement peut être due

<b>Dans cette affaire,</b> un salarié, engagé en qualité de directeur administratif financier et juridique a été licencié pour faute grave. Estimant qu'il …

Justice

Renonciation à la clause de non concurrence, serez-vous dans les temps ?

<b>Dans cette affaire,</b> une société de commerce de gros a embauché un salarié en qualité de directeur des ventes. Le contrat de travail mentionnait la …

Justice

Portabilité des garanties de santé et de prévoyance : ce qui a changé au 1er juin 2014.

Jusqu’au 1er juin 2014, le maintien des garanties de prévoyance et de santé au bénéfice des anciens salariés demandeurs d’emploi (dispositif de …

Emploi

Fin de période d’essai et délai de prévenance

Une ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, précise quelles sont les règles applicables lorsque …

Emploi

Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d’application ?

L’employeur peut prévoir dans le contrat de travail une clause dite de « mobilité » par laquelle le salarié accepte à l’avance une modification de …

Mobilité

A l’issue de la période probatoire, le salarié peut refuser de retourner à son ancien poste

<b>Dans cette affaire,</b>une salariée exerçant les fonctions d'assistante pour le compte d'une entreprise fabriquant des vêtements de marque s'est vue …

Emploi

Changement de poste : le refus du salarié peut être une faute grave

<b>Dans cette affaire</b>, un salarié engagé en qualité d'ouvrier par CDD, puis par CDI, a été licencié pour faute grave.<p>Contestant son licenciement, le …

Justice

Formez vous au recrutement à travers nos parcours en ligne

#TruAcademy est une formation alliant des cours vidéos pour apprendre, des classes virtuelles pour pratiquer et un certificat final pour valider les …

Les qualités du manager idéal

Le manager idéal doit répondre à plusieurs critères. Ces derniers ne se limitent pas seulement à son expérience et sa capacité à maîtriser les …

Économie